Formulaire S6200

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Envoyez, à la CAISSE PRIMAIRE DU LIEU DE RESIDENCE HABITUELLE de la victime les 3 premiers volets* de ce formulaire, PAR LETTRE RECOMMANDEE . Envoyez, à la CAISSE PRIMAIRE DU LIEU DE RESIDENCE HABITUELLE de la victime les 3 premiers volets* de ce formulaire, PAR LETTRE RECOMMANDEE . Les 3 premiers volets de ce formulaire doivent être envoyés à la caisse d'assurance maladie de la résidence habituelle de la victime. Si jamais l'accident cause . Autre numéro : DAT-PRE (S6200). Vous pouvez . À qui transmettre ce formulaire ? . Contacter l'organisme qui a créé et qui est en charge de ce formulaire. Formulaires CERFA Accidents du travail et aux maladies professionnelles. Cerfa n°14463*03 Déclaration d'accident du travail ou de trajet (S6200). Ajouter aux . Vous pouvez télécharger les formulaires de déclaration d'accident et . du travail, vous devez télécharger le formulaire de déclaration S6200 cerfa n° 14463*01. formulaire s6200 accident travail Formulaire de dclaration d'accident du travail et du trajet (cerfa ) Tlchargez le Cerfa afin de dclarer le plus . il doit adresser une déclaration d'accident du travail à la sécurité sociale (cerfa S6200 f) (voir no F406-10) ;. —. il doit fournir une feuille d'accident du travail ou . Le formulaire de «Déclaration d'Accident du Travail» a changé. . numéro CERFA 14463*01, le formulaire S6200 est téléchargeable sur le site.

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